Loi d'avenir agricole Le fil de l'actualité et les documents

 : Note résumée « Le projet agroécologique : vers des agricultures doublement performantes pour concilier compétitivité et respect de l'environnement »

• Projet de loi d'avenir pour l'agriculture enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 décembre 2013.
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 – objectifs (version du 14 novembre 2013)

 – exposé des motifs (version du 14 novembre 2013)

 (Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire) – 17 septembre 2013. [summary id = "10022"]